Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet

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A quoi servent les Conditions Générales d’Utilisation ?

Ces Conditions d’Utilisation ne s’appliquent à aucun produit ou service offert à la vente sur ce Site. Toute offre de produit ou service est sujette aux Conditions Générales de Vente. Elles s’appliquent uniquement à l’utilisation que vous faites du Site Internet.

Comment fonctionne le Compte Client ?

Le Site Internet vous propose de créer un Compte Client afin de faciliter le traitement et le suivi des Commandes.

Celui-ci nécessite l’utilisation d’un mot de passe. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous acceptez votre responsabilité à l’égard de toute déclaration, acte et omission réalisés à travers l’utilisation de votre mot de passe. Si vous avez une raison quelconque de croire ou de constater la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de votre mot de passe, avertissez Vagues Dorées immédiatement. A défaut, Vagues Dorées peut présumer que toute communication reçue sous la protection de votre mot de passe a été effectuée par vos soins.

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Quel impact en cas d’informations inexactes sur le Site Internet ?

Vagues Dorées décline toute responsabilité en cas d’information inexacte, incomplète ou obsolète mise à disposition sur ce Site Internet.

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Dans quelles limites pouvez-vous utiliser le Site Internet ?

Tout le contenu de ce Site Internet (y compris, sans toutefois s’y limiter, le texte, le design, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les éléments à télécharger, les interfaces, le code et le logiciel, ainsi que la sélection et l’organisation de ces composants), est détenu par Vagues Dorées, ses concédants ou ses fournisseurs de contenu dont il est la propriété exclusive, et est protégé par les droits d’auteurs, les lois portant sur les marques commerciales et autres lois applicables. Vous pouvez accéder aux éléments de ce Site Internet, les copier, les télécharger et les imprimer à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier ou supprimer tout avis concernant les droits d’auteurs, marques commerciales et autres mentions de propriété apparaissant sur les éléments auxquels vous avez accédés ou que vous avez copiés, téléchargés ou imprimés. Toute autre utilisation du contenu de ce Site Internet, y compris mais sans toutefois s’y limiter, la modification, la distribution, la transmission, l’exécution, la diffusion, la publication, le téléchargement, l’octroi de permis, l’ingénierie inverse, le transfert ou la vente de, ou la création de travaux dérivés à partir de, tout matériel, information, logiciel, produit ou service obtenus sur le Site Internet, ou l’utilisation du Site à des fins de concurrence avec Vagues Dorées, est strictement interdite. Vous convenez de vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires affichées sur ce Site au fur et à mesure ce ses mises à jour. Vagues Dorées, ou ses concédants ou fournisseurs de contenu, conservent l’intégralité des droits sur les éléments fournis sur le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et vous fournissent ces éléments en vertu d’une licence révocable à tout moment, à la seule discrétion de Vagues Dorées.

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Qu’en est-il des liens hypertextes ?

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers, tout à fait indépendants du Site. Vagues Dorées n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces Sites Internet de tiers ou leurs liens avec d’autres sites et l’intégration de ces liens ne constitue aucunement une validation et/ou une adhésion à leurs contenus ou une association de Vagues Dorées avec les éditeurs, hébergeurs, auteurs et/ou propriétaires de ces sites.

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Loi et juridiction applicables ?

La loi française régit ces Conditions Générales d’Utilisation et votre utilisation du Site Internet. Le tribunal de commerce de Paris sera compétent pour tout litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation. Nous reconnaissons qu’il est possible pour vous d’obtenir l’accès à ce Site depuis n’importe quelle juridiction du monde, mais nous ne sommes aucunement en mesure d’empêcher un tel accès. Ce Site a été conçu pour se conformer à la législation française. Si tout élément de ce Site, ou votre utilisation du Site, est contraire à la loi du pays depuis lequel vous y accédez, ce Site ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas l’utiliser. Vous êtes tenu de vous informer au sujet de la législation de votre juridiction et de vous y conformer.

Autres informations :

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